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devait apporter une preuve d'antériorité, copyright france permet à ses déposants de disposer d'une preuve d'antériorité utilisable en justice. les noms des sites internet cités, les marques citées ainsi que les logos correspondants sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayant-droits. toute reproduction, même partielle des éléments du site copyright-france donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. le nom copyright france est une marque déposée. conditions générales facebook - ascii-tabelle.org - table-ascii.com - copyright.fr - quelle-heure-est-il.com
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